Condition d’utilisation français avec Loi nLPD : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) (Association – Canton de Genève – Suisse) 1. Informations légales Nom de l’association : [Nom de l’association] Forme juridique : Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse Siège : Canton de Genève, Suisse Adresse : [Adresse complète] Email : [Adresse email officielle] 2. Objet du site Le présent site a pour but de présenter les activités, projets et événements de l’association. Il peut notamment permettre : • L’adhésion en ligne • L’inscription à des événements • L’envoi de messages via formulaire • Le versement de dons 3. Acceptation des conditions Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 4. Accès au site Le site est accessible gratuitement. L’association s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie d’accès continu. Elle peut suspendre l’accès temporairement pour maintenance ou mise à jour. 5. Responsabilité L’association décline toute responsabilité en cas : • D’erreurs ou omissions dans les contenus • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site • D’indisponibilité temporaire du service Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. 6. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. 7. Protection des données personnelles (Conformité nLPD) L’association traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). 7.1 Données collectées Peuvent être collectées : • Nom et prénom • Adresse email • Adresse postale • Numéro de téléphone • Informations nécessaires à l’adhésion ou à l’inscription à un événement 7.2 Finalité du traitement Les données sont utilisées uniquement pour : • Gérer les adhésions • Organiser les événements • Répondre aux demandes • Envoyer des informations liées aux activités de l’association 7.3 Base légale Le traitement repose sur : • Le consentement de la personne concernée • L’exécution d’un contrat (adhésion) • L’intérêt légitime de l’association 7.4 Conservation des données Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, sauf obligation légale contraire. 7.5 Droits des personnes Conformément à la nLPD, toute personne dispose : • Du droit d’accès à ses données • Du droit de rectification • Du droit à l’effacement • Du droit à la limitation du traitement Les demandes doivent être adressées à : [email de contact]. 8. Sécurité L’association met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. 9. Liens externes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association ne peut être tenue responsable de leur contenu. 10. Droit applicable et for juridique Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.